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Jeunesse rechercher ce terme

(tribunal de la): Il fait partie du tribunal de première instance et est compétent dans les matières civiles (consentement au mariage des mineurs, émancipation, droit d’hébergement des enfants, etc.) ainsi que pour prendre des mesures protectionnelles (protection du mineur et répression de ses bêtises).

Juge rechercher ce terme

Magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public.

Juge d'instruction rechercher ce terme

Saisi des affaires pénales les plus complexes, Il dirige l'action de la police judiciaire et peut décider du placement en détention provisoire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal ou à la cour d'assises.

Juge de Paix rechercher ce terme

Dans la pyramide, la justice de paix est l'instance la plus proche du citoyen. Il y a un juge de paix par canton. Quelle que soit la valeur du litige, c’est le juge de paix qui traite, notamment, des baux (conflits locataires-propriétaires), des servitudes (par exemple, un droit de passage sur le terrain du voisin), des crédits à la consommation, des pensions alimentaires, des conflits de voisinage (par exemple, élagage des arbres), de la protection des personnes malades mentales, etc.

Juge de police rechercher ce terme

Il est chargé de punir les auteurs de contraventions, c’est-à-dire des infractions mineures punissables d’une peine d’emprisonnement de 1 à 7 jours et/ou d’une amende (somme d’argent à payer à l’Etat). Il juge aussi certains délits que la loi lui confie expressément et les demandes relatives à la réparation d’un dommage résultant d’un accident de la circulation (compétence civile).

Juge d’instruction rechercher ce terme

C’est le magistrat qui mène l’enquête dans les affaires pénales (crimes et délits), avec l’aide des forces de l’ordre (police). Il instruit à charge (contre) et à décharge (pour) et recherche des preuves, sans préjuger (juger avant le procès) si un suspect est coupable ou non.

Jugement rechercher ce terme

Décision rendue par une juridiction de premier degré. Au sens large, désigne toute décision rendue par un tribunal.

Juridiction rechercher ce terme

Désigne un tribunal ou une cour ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. Se dit aussi de l'étendue territoriale de la compétence d'une cour ou d'un tribunal.

Jurisprudence rechercher ce terme

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

Jury rechercher ce terme

Est composé de douze jurés, non professionnels, siégeant à côté de trois magistrats professionnels, à la cour d'assises qui juge les crimes.