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Bail rechercher ce terme

Contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le bailleur) et son locataire (le preneur). Le premier s'engageant à procurer au second, pendant un certain temps, la jouissance d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix (loyer).

Barreau rechercher ce terme

Ensemble des avocats qui exercent la profession dans un même arrondissement.   Le mot « barreau » vient du mot « barre » parce que les avocats se tenaient derrière un barreau de bois qui délimitait leur place dans la salle d’audience ; on a supprimé cette barre, mais le mot barreau est resté.

Bien rechercher ce terme

Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation).

Biens communs rechercher ce terme

Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.

Biens corporels rechercher ce terme

Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc.

Biens immobiliers rechercher ce terme

Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).

Biens incorporels rechercher ce terme

Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle (ex : droits d'auteur, marques).

Biens indivis rechercher ce terme

Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.

Biens propres rechercher ce terme

Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.

Bâtonnier rechercher ce terme

Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il conseille les avocats dans les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle, règle les conflits qui peuvent surgir entre eux et intervient dans les différends qu'ils peuvent avoir avec les tribunaux ou les clients.