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  1. Abécédaire

    ... droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs :  Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui ... tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. Biens propres :  Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08