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Homicide rechercher ce terme

Fait de donner la mort à un être humain. Il peut s'agir d'un acte volontaire ou involontaire.

Honoraires rechercher ce terme

Rémunération des services rendus par les membres de professions libérales (avocats, notaires, médecins, etc.).

Huis clos rechercher ce terme

Expression consacrée signifiant " toutes portes fermées " utilisée pour désigner une audience où sont jugés des procès dont la matière est de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cependant, la décision est toujours rendue et prononcée en audience publique.

Huissier de justice rechercher ce terme

Officier public auprès des cours et tribunaux dont les tâches sont multiples : il porte à la connaissance de la partie adverse les actes de procédure et les décisions de justice, il est chargé de l'exécution des décisions de justice (ex. saisies, expulsions), il effectue également des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige (ex. constat d'adultère).

Hypothèque rechercher ce terme

Sûreté réelle constituée sur un bien immeuble et affectée à la garantie du paiement d'une créance. Le créancier pourra le cas échéant faire vendre le bien et être payé par préférence sur le prix obtenu.

Héritage rechercher ce terme

Acquisition des biens par voie de succession.