Résultats de la recherche

1. Abécédaire

   ... ). Par opposition à jugement ( décision d'un tribunal ). Assassinat :  Homicide commis avec l'intention de ... plaidant (par écrit et par oral) sa cause devant le tribunal .   Bail :  Contrat de location définissant les ...

   admin - 01/25/2016 - 22:08

2. Un peu d'histoire

   ... bois réservée aux avocats dans la salle d’audience du Tribunal . La barre entourant le barreau , séparait à la fois ...

   admin - 10/09/2018 - 09:48

3. Qui fait quoi?

   ... ses droits devant la société c’est-à-dire devant un Tribunal. C’est appliquer la loi. Il y a des lois qui intéressent ... route : Juge de Police Injures, coups, vols, hold up : Tribunal Correctionnel Crimes, assassinats, enlèvements d'enfants : ce ...

   admin - 11/25/2016 - 09:28

4. La justice

   ... 4. Recueil de lois 7. Nom du tribunal qui juge les délinquants (personnes ayant commis des délits) ...

   admin - 12/02/2016 - 09:49