La justice, c'est quoi ?

La justice est un arbitre qui cherche des solutions lorsque des citoyens, c'est-à-dire ton papa, ta maman, ton voisin, le garagiste de ton papa… ont des problèmes avec d'autres citoyens (les voisins, des commerçants, des assureurs, des personnes auxquelles ils doivent de l'argent).

C'est elle aussi qui punit tous ceux qui ne respectent pas les règles que la société a mises en place et qui commettent des infractions.

Rendre justice, c’est permettre à chacun de faire valoir ses droits devant la société c’est-à-dire devant un Tribunal.

C’est appliquer la loi.

Il y a des lois qui intéressent tous les citoyens d'un pays qui vivent ensemble : ce sont les lois civiles (c'est-à-dire privées). D'autres lois permettent de punir ceux qui n'ont pas respecté les règles (ce sont les lois pénales) en donnant des peines.

 

Droit civil : litige entre citoyens

Ici, c’est un litige privé entre des personnes qui ne sont pas d’accord. Les lois ont été prévues pour régler ces problèmes, avec des règles à respecter pour pouvoir vivre ensemble.

 

Droit pénal = peine

Ici, lorsque la loi n’est pas respectée, ce sont les intérêts de la société qui ne sont pas respectés

C’est « la Société » qui va demander au juge que l’on punisse ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis une infraction. C’est le procureur du Roi qui est chargé de représenter la Société.

 

Qui fait les lois ?

Le législateur, c'est à dire les députés et les sénateurs élus par tous les citoyens lors des élections.

 

Qui applique les lois ?

Le pouvoir exécutif, c’est à dire tous les services de l’État qui veillent à mettre en œuvre les lois. Par exemple, les administrations et les services de police.

 

Qui sont les juges ?

Ils sont chargés d’intervenir lorsque la loi n’est pas respectée, soit à la demande du Procureur du Roi qui représente la société, soit à la demande du citoyen qui demande que la loi soit appliquée.

Les juges travaillent (siègent) dans les Tribunaux

 

Les Juges

• Trouvent des solutions pour régler les conflits entre les citoyens en appliquant la loi (Droit civil)
• Punissent les citoyens qui n’ont pas respecté les règles de la vie en société (Droit pénal)

L'avocat

L'avocat est un professionnel qui a fait des études de droit (5 ans), qui prête le serment d’avocat avant de pouvoir professer (travailler). Il fait partie d’un barreau. Son chef s'appelle le bâtonnier. Son rôle est de conseiller la personne qui vient le voir pour un problème précis.

 

Qui paye l’avocat ?

L'avocat, comme les médecins, les architectes, exerce une profession libérale : c'est un indépendant qui est payé par le client. 

Et si la personne n’a pas beaucoup de revenus ? Si le client ne peut pas payer les honoraires de l'avocat, il peut auparavant présenter une demande au Bureau d'aide juridique et un avocat qui sera payé par l’Etat lui est désigné. C’est par exemple le cas des enfants qui auront un avocat payé par l’Etat.

 

Le rôle de l'avocat

L’avocat défend les intérêts de son client à la fois devant le Juge mais aussi vis-à-vis des autres personnes de façon amiable ou devant les administrations.

Il doit tenter de concilier le client et ses adversaires et, pour cela :

• Discuter avec lui, le conseiller ;
• Récolter des informations ;
• Prendre contact avec l'autre partie ou son avocat pour trouver une solution

Ensuite, si la conciliation (l'arrangement) n'est pas possible, il peut encore demander à une tierce personne, le médiateur, d’accueillir les avocats et leurs clients pour autant que chacun soit d’accord, afin de les aider à trouver eux-mêmes une solution.

Si les personnes n’ont pas réussi à trouver un accord ou qu’il n’est pas possible d’en trouver un immédiatement, l’avocat peut :

• Étudier le dossier sur le plan juridique, c'est-à-dire du droit ;
• Préparer la défense ou l'attaque de son client ; présenter ses arguments par écrit (conclusions) ;
• Plaider ensuite en fonction de l'intérêt du client (expliquer le contenu de ses conclusions au juge).

 

Les devoirs de l'avocat

L'avocat a prêté le serment de respecter les règles de sa profession.

Il peut refuser de défendre certaines personnes ou certains dossiers s’il estime que la personne qui lui demande de le défendre le fait de façon inadéquate, adopte une attitude qui n’est pas celle que l’avocat souhaite prendre ou qui est contraire à ses convictions.

Il doit respecter certaines règles, c'est-à-dire :

• Le secret des confidences (secret professionnel)
• Les règles de sa profession (déontologie)
  
  • À l'égard de son client
  • À l'égard des juges

 

S'il ne respecte pas ces règles, l'avocat sera « puni » par le bâtonnier et un conseil de discipline.

 

Le droit civil

 

Le droit civil concerne les litiges privés entre des personnes qui ne sont pas d’accord. Les lois ont été prévues pour régler ces problèmes, avec des règles à respecter pour pouvoir vivre ensemble.

 

Exemples de conflits entre citoyens particuliers et/ou magasin, entreprises

• Les conflits entre voisins
• Les conflits entre époux
• Les conflits entre ceux qui ne paient pas leurs factures...

 

Le droit pénal

 

Le droit pénal punit tous ceux qui ne respectent pas les règles que la société a mises en place et qui commettent des infractions. On l’applique lorsqu’il y a un conflit entre la loi et le citoyen.

C'est le juge pénal qui punit les citoyens qui ne respectent pas les lois

La Société est représentée par le Procureur du Roi.

 

Il y a différentes catégories d'infractions qui sont punies par des juges différents :

• Infractions au code de la route : Juge de Police
• Injures, coups, vols, hold up : Tribunal Correctionnel
• Crimes, assassinats, enlèvements d'enfants : ce sont des infractions graves qui sont jugées par la Cour d'assises

 

Devant le Juge Pénal, on retrouve :

• Le prévenu (le citoyen que l’on soupçonne d'avoir commis une infraction à la loi)
• Il est convoqué par le Procureur du Roi qui doit prouver ce qu'il reproche au suspect (ou inculpé).
• La victime peut venir demander la réparation du dommage à ses biens ou à sa personne (ex : le prix du gsm volé). Elle s'appelle partie civile.

 

Le Juge Pénal examine la situation du prévenu (personne à laquelle il est reproché un acte illégal) après une enquête menée par :

• La police
• Le juge d’instruction qui peut ordonner des perquisitions ou une reconstitution des faits. Il demande à la police de mener une enquête, d’entendre des témoins.

 

Il y a donc une période de préparation avant le procès pénal, période pendant laquelle les auteurs de faits graves peuvent être mis en prison dans l’attente d’un procès futur ou pendant une certaine période afin d’éviter de perdre des preuves, que les coupables ne s’enfuient ou qu’ils ne recommencent à commettre des infractions. C’est la détention préventive, période pendant laquelle les personnes sont toujours présumées innocentes mais détenues.

La victime doit avoir sa place dans le procès pénal et doit être tenue informée de l’avancement du dossier.

 

Quels sont les devoirs des juges ?

Les juges doivent respecter les lois civiles et pénales. Il y a des degrés dans les punitions (sanctions). C'est tout à fait la même chose que, lorsque tu commets une bêtise à l'école ou à la maison, papa ou maman est plus sévère, ou les professeurs ou les instituteurs sont aussi plus sévères selon les cas.