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Abécédaire
... sans faire appel à un officier public. Action civile : Action en justice ouverte à la victime d'une infraction ... les sociétés commerciales. L'action donne droit à une partie de l'actif social et à une fraction des revenus appelée dividende. ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
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Qui fait quoi?
... d’avocat avant de pouvoir professer (travailler). Il fait partie d’un barreau . Son chef s'appelle le bâtonnier . Son rôle est ... (ex : le prix du gsm volé). Elle s'appelle partie civile . Le Juge Pénal examine la situation du prévenu ...
admin - 11/25/2016 - 09:28