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1. Abécédaire

   Accusé :  La Cour d’assises juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par ... accusé . Acquittement :  Décision d'une cour d'assises déclarant non coupable un accusé traduit devant elle ... :  Décision d'une juridiction supérieure (une cour ). Par opposition à jugement ( décision d'un tribunal ). ...

   admin - 01/25/2016 - 22:08

2. Qui fait quoi?

   ... : ce sont des infractions graves qui sont jugées par la Cour d'assises   Devant le Juge Pénal , on retrouve : ...

   admin - 11/25/2016 - 09:28