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Abécédaire
Accusé : La Cour d’assises juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par ... accusé . Acquittement : Décision d'une cour d'assises déclarant non coupable un accusé traduit devant elle pour ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
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Qui fait quoi?
... : ce sont des infractions graves qui sont jugées par la Cour d'assises Devant le Juge Pénal , on retrouve : Le ...
admin - 11/25/2016 - 09:28