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1. Abécédaire

   ... officier public compétent ( notaire , huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et ... fait et en droit ), à l’attention du juge . Conseil d'Etat :  Juridiction suprême de l'ordre administratif. ...

   admin - 01/25/2016 - 22:08

2. Un peu d'histoire

   ... tribunaux.   Le Bâtonnier est le Président du conseil de l’ordre des avocats. Il portait, dans les processions ... des avocats et représente son ordre, il préside le conseil de l’ordre. Il prévient et concilie les différents entre les ...

   admin - 10/09/2018 - 09:48

3. Qui fait quoi?

   ... règles, l'avocat sera « puni » par le bâtonnier et un conseil de discipline.   Le droit civil   Le droit civil ...

   admin - 11/25/2016 - 09:28