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Un peu d'histoire
... clergé qui portaient une robe noire. En France, une ordonnance de Philippe III en 1274 reconnaît aux avocats membres du ... Le barreau ne débute qu’en 1327 par une ordonnance de Philippe DE VALLOIS qui crée le tableau des avocats. ...
admin - 10/09/2018 - 09:48
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Abécédaire
... est consignée dans un jugement ou dans une ordonnance , qu’il doit motiver (expliquer le comment et le pourquoi) et qui ... en leur présence, par la même juridiction . Ordonnance : Décision prise par un juge unique ( Juge ... une pension alimentaire ) ou de sa nature (ex: une ordonnance du juge des référés car elle ne préjuge pas du fond de ...
admin - 01/25/2016 - 22:08