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  1. Abécédaire

    ... (le débiteur ) n'exécute pas un engagement ou une obligation dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une ... l'une des parties ( vice de consentement).   Obligation :  Lien juridique entre deux personnes par lequel l'une, appelée ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08

  2. Un peu d'histoire

    ... est organisé. Parmi les règles se trouve l’obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir ...

    admin - 10/09/2018 - 09:48