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Abécédaire
... (le débiteur ) n'exécute pas un engagement ou une obligation dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une ... l'une des parties ( vice de consentement). Obligation : Lien juridique entre deux personnes par lequel l'une, appelée ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
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Un peu d'histoire
... est organisé. Parmi les règles se trouve l’obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir ...
admin - 10/09/2018 - 09:48