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  1. Abécédaire

    ... de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur ), leur représentant ou les auxiliaires de justice ( ... (ex : expiration du délai pour faire appel ). Formule ou force exécutoire :  Formule apposée dans la partie finale d'une ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08