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Abécédaire
... subi par une personne, physique ou morale. Donation : Acte par lequel une personne "le donateur" donne ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
... subi par une personne, physique ou morale. Donation : Acte par lequel une personne "le donateur" donne ...
admin - 01/25/2016 - 22:08