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Abécédaire
... Cour : Juridiction d'un ordre supérieur. Créance : Somme d'argent due à un créancier . Créancier : ... immeuble et affectée à la garantie du paiement d'une créance . Le créancier pourra le cas échéant faire vendre le bien ...
admin - 01/25/2016 - 22:08