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  1. Abécédaire

    Accusé :  La Cour d’assises juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par décision de la chambre des mises en accusation est appelé l' accusé . ... ne peut faire l’objet d’un appel . Cour de cassation :  Juridiction suprême de l'ordre judiciaire belge. ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08