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  1. Abécédaire

    ... collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousins, etc.). Compétence :  Aptitude légale pour une autorité publique ou une ... dommage résultant d’un accident de la circulation ( compétence civile). Juge d'instruction :  Saisi des affaires ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08