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Abécédaire
... droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs : Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui ... tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. Biens propres : Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux ...
admin - 01/25/2016 - 22:08