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Abécédaire
... droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs : Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui ... matérielle (ex : droits d'auteur, marques). Biens indivis : Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : ...
admin - 01/25/2016 - 22:08