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  1. Abécédaire

    ... droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs :  Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui ... après dissolution de la communauté des époux. Biens corporels :  Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08