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  1. Abécédaire

    ... obligation qu'à la charge d'une des parties. Usufruit :  Se dit d'un droit réel qui procure à son titulaire ... On dit alors que le propriétaire du bien grevé par l' usufruit en possède la " nue-propriété ". Usure :  Se dit de la ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08