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Abécédaire
... obligation qu'à la charge d'une des parties. Usufruit : Se dit d'un droit réel qui procure à son titulaire ... On dit alors que le propriétaire du bien grevé par l' usufruit en possède la " nue-propriété ". Usure : Se dit de la ...
admin - 01/25/2016 - 22:08