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  1. Abécédaire

    ... acquis. Révocation :  Rétractation d'un acte unilatéral (Ex: rétractation d'une offre, d'un testament).   ... de juger les affaires qui lui sont transmises.   Unilatéral :  Se dit d'un acte juridique qui émane de la volonté d'une ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08