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1. Abécédaire

   ... ). Par opposition à jugement ( décision d'un tribunal ). Assassinat :  Homicide commis avec l'intention de ... victime d'un crime ou d'un délit informe le tribunal correctionnel ou la cour d'assises et le prévenu ou l' accusé ...

   admin - 01/25/2016 - 22:08

2. Qui fait quoi?

   ... ses droits devant la société c’est-à-dire devant un Tribunal. C’est appliquer la loi. Il y a des lois qui intéressent ... Juge de Police Injures, coups, vols, hold up : Tribunal Correctionnel Crimes, assassinats, enlèvements d'enfants : ce sont des ...

   admin - 11/25/2016 - 09:28