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Abécédaire
... litige (ex. constat d'adultère). Hypothèque : Sûreté réelle constituée sur un bien immeuble et affectée à la ... Remplacement d'une personne par une autre. Sûreté : Garantie fournie à un créancier afin de le protéger ...
admin - 01/25/2016 - 22:08