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  1. Abécédaire

    ... montant excédant la part d' héritage que la loi lui réserve. Liberté conditionnelle :  Le condamné, qui a purgé une ...  Désistement d'un droit acquis. Réserve héréditaire :  La réserve héréditaire est la part des biens et ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08