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  1. Abécédaire

    ... qu'il a reçu paiement de sa créance .   Récidive :  Cas du délinquant qui, après une première condamnation ... (spéciale), soit de nature différente (générale). La récidive entraîne une aggravation de la peine prévue initialement pour ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08