Résultats de la recherche

1. Présentation du projet

   ... aussi le rôle du juge et le déroulement d'un procès . Il pourra également développer un thème convenu à l'avance avec ...

   admin - 12/14/2016 - 12:25

2. Le concept

   ... née dans la mouvance du 48 e anniversaire du procès de Nuremberg, existe depuis 1991 et a pour but de démystifier ...

   admin - 10/30/2018 - 14:32

3. Abécédaire

   ... par la conciliation des adversaires, évitant ainsi un procès . Annulation :  Se dit d'un acte juridique déclaré nul et ... de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès . Arrêt :  Décision d'une juridiction supérieure ...

   admin - 01/25/2016 - 22:08

4. FAQ

   ... Questions de mots - Quelle différence y a-t-il entre Procès et Procédure ? - D’où vient le mot AVOCAT ? - Que veut dire, ... avocat, c’est cher ? Qui paie la justice ? Qui paie le procès ? Pourquoi la justice est-elle si lente ?     Questions ...

   admin - 11/24/2016 - 10:28

5. Qui fait quoi?

   ...   Il y a donc une période de préparation avant le procès pénal, période pendant laquelle les auteurs de faits graves peuvent être mis en prison dans l’attente d’un procès futur ou pendant une certaine période afin d’éviter de perdre des ...

   admin - 11/25/2016 - 09:28

6. Présentation du projet

   La télévision parle souvent de procès, de faits judiciaires. Mais c'est souvent difficile de comprendre, ...

   admin - 11/24/2016 - 10:48

7. La justice

   ... C’est le secrétaire du juge : il note tout durant les procès 8. Justice qui juge les fautes contre la loi, de la moins ...

   admin - 12/02/2016 - 09:49