Résultats de la recherche
-
Qui fait quoi?
... Devant le Juge Pénal , on retrouve : Le prévenu (le citoyen que l’on soupçonne d'avoir commis une infraction à ... . Le Juge Pénal examine la situation du prévenu (personne à laquelle il est reproché un acte illégal) après une ...
admin - 11/25/2016 - 09:28
-
Abécédaire
... tribunal correctionnel ou la cour d'assises et le prévenu ou l' accusé qu'elle demande réparation de son préjudice . ... si elle résulte de l'intime conviction du juge Prévenu : Le suspect devant le tribunal de police ou le tribunal ...
admin - 01/25/2016 - 22:08