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  1. Abécédaire

    ... commis avec l'intention de donner la mort et avec préméditation . Ce crime est jugé devant la Cour d'assises . ... naître chez-elle un droit à réparation. Préméditation :  Intention réfléchie et dessein mûrement délibéré ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08