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Abécédaire
... lui. Emancipation : Acte par lequel un mineur (moins de 18 ans) cesse d'être incapable d’exercer ses droits et se ... pour prendre des mesures protectionnelles (protection du mineur et répression de ses bêtises) Juge d’instruction : ...
admin - 01/25/2016 - 22:08