Résultats de la recherche
-
Abécédaire
Accusé : La Cour d’assises juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par décision de la ... du mineur et répression de ses bêtises) Juge d’instruction : C’est le magistrat qui mène l’enquête dans les ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
-
Qui fait quoi?
... C’est « la Société » qui va demander au juge que l’on punisse ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis une ... une enquête menée par : La police Le juge d’instruction qui peut ordonner des perquisitions ou une reconstitution des ...
admin - 11/25/2016 - 09:28