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  1. Abécédaire

    ... ( décision d'un tribunal ). Assassinat :  Homicide commis avec l'intention de donner la mort et avec préméditation . ...  Acquisition des biens par voie de succession. Homicide :  Fait de donner la mort à un être humain. Il peut s'agir d'un ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08