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  1. Abécédaire

    ... à l'éclairer sur des éléments d'une affaire. Exploit :  Acte rédigé par un huissier de justice destiné à assurer ... adverse la copie d'un acte de procédure ou d’un exploit . Substitution :  Remplacement d'une personne par une autre. ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08