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  1. Abécédaire

    ... amende et emprisonnement éventuel). Contrôle judiciaire :  Mesure prononcée par le juge d'instruction (ou le juge ... étrangère ou une juridiction arbitrale. Expertise judiciaire :  Mesure par laquelle le juge confie à des ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08