Résultats de la recherche

  1. Un peu d'histoire

    ... du Parlement la qualité de « corps constitué » ( droit au titre de Maître).  Ils sont soumis au secret professionnel et le ... qui sont érudits et maîtrisent connaissance du droit romain. Ils recevront le monopole de plaidoirie, c’est-à-dire de ...

    admin - 10/09/2018 - 09:48

  2. Qui fait quoi?

    ... les lois pénales) en donnant des peines.   Droit civil : litige entre citoyens Ici, c’est un litige privé ... à respecter pour pouvoir vivre ensemble.   Droit pénal = peine Ici, lorsque la loi n’est pas respectée, ce ...

    admin - 11/25/2016 - 09:28

  3. Le concept

    ... la démarche et le fonctionnement de l'état de droit dans lequel ils vivent au quotidien. Nous leur faisons découvrir le ... Faire comprendre aux jeunes la prégnance du droit dans leur environnement et dans la société et les préparer à leur ...

    admin - 10/30/2018 - 14:32

  4. Présentation du projet

    ... à leurs élèves comment se forme et s'applique le droit . Nous recherchons des avocats volontaires pour intervenir quelques ... à l'opération Avocat dans l'école donne droit à des points de formation continue . ...

    admin - 11/22/2016 - 12:21

  5. Abécédaire

    ... émis par les sociétés commerciales. L'action donne droit à une partie de l'actif social et à une fraction des revenus appelée ... pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. Action publique :  Action en ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08

  6. FAQ

    ... la justice est-elle si lente ?     Questions de droit Est-ce que le Roi peut être traduit en justice ? Tout le monde a-t-il droit à un avocat (et si oui, quelqu’un peut-il refuser l’aide d’un ...

    admin - 11/24/2016 - 10:28

  7. La justice

    ... grave à la plus grave 10. Professionnel du droit qui assiste, conseille et défend toute personne ayant affaire à la ...

    admin - 12/02/2016 - 09:49