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  1. Abécédaire

    ... crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par décision de la chambre des mises en accusation est appelé l' accusé . ... émis par les sociétés commerciales. L'action donne droit à une partie de l'actif social et à une fraction des revenus appelée ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08