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  1. Abécédaire

    ... du public en vue de rendre leur décision . Délinquant :  Il s'agit de la personne qui s'est rendue coupable d'une ... de sa créance .   Récidive :  Cas du délinquant qui, après une première condamnation définitive, commet une ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08