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Abécédaire
... et signé par les parties qui l'ont conclu. Aveu : Déclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits et qui peut ... affaire en lui donnant des solutions impératives.. Déclaration : Acte solennel fait devant une juridiction ou une ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
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La justice
... la profession dans un même arrondissement. 11. Déclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits ...
admin - 12/02/2016 - 09:49