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  1. Abécédaire

    ... juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par décision de la chambre des mises en accusation est appelé l' accusé . Acquittement :  Décision d'une cour d'assises déclarant non coupable un accusé ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08

  2. Présentation du projet

    ... trop compliquée. Tu souhaiterais réagir face à une  décision  de justice. Tu ne comprends pas le rôle du  juge  . À la ...

    admin - 11/24/2016 - 10:48