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Abécédaire
... juge les crimes. Celui qui est renvoyé devant elle par décision de la chambre des mises en accusation est appelé l' accusé . Acquittement : Décision d'une cour d'assises déclarant non coupable un accusé ...
admin - 01/25/2016 - 22:08
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Présentation du projet
... trop compliquée. Tu souhaiterais réagir face à une décision de justice. Tu ne comprends pas le rôle du juge . À la ...
admin - 11/24/2016 - 10:48