Résultats de la recherche

  1. Un peu d'histoire

    ... fois. Le premier serment des avocats remonte au code justinien, l’avocat doit jurer sur les évangiles de ne rien négliger ...

    admin - 10/09/2018 - 09:48

  2. Abécédaire

    ... les éléments et les modalités d'application. Code civil :  Recueil des lois, arrêtés et décrets régissant la matière du droit civil. Code pénal :  Recueil des lois, arrêtés et décrets régissant la ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08

  3. Inscription en ligne

    ... Association Adresse Code postal Ville ...

    admin - 02/27/2024 - 11:28

  4. Inscription en ligne - Enseignant

    ... l'établissement Adresse Code postal Ville Email ...

    admin - 02/27/2024 - 11:32

  5. Qui fait quoi?

    ... sont punies par des juges différents : Infractions au code de la route : Juge de Police Injures, coups, vols, hold up : Tribunal ...

    admin - 11/25/2016 - 09:28