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Qui fait quoi?
... respecter pour pouvoir vivre ensemble. Droit pénal = peine Ici, lorsque la loi n’est pas respectée, ce sont les ... sont punies par des juges différents : Infractions au code de la route : Juge de Police Injures, coups, vols, hold up : Tribunal ...
admin - 11/25/2016 - 09:28
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Abécédaire
... les éléments et les modalités d'application. Code civil : Recueil des lois, arrêtés et décrets régissant la matière du droit civil. Code pénal : Recueil des lois, arrêtés et décrets régissant la matière du ...
admin - 01/25/2016 - 22:08