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  1. Abécédaire

    ... présent ou à venir, en dehors d'un procès . Arrêt :  Décision d'une juridiction supérieure (une cour ). Par ... finale d'une décision de justice ( jugement ou arrêt ) ou d'un acte qui permet de faire procéder à son exécution forcée. ...

    admin - 01/25/2016 - 22:08