Résultats de la recherche
-
Boite à outils
Vous êtes enseignant et vous avez fait appel à un avocat pour intervenir dans votre classe. Que vous ...
admin - 08/17/2016 - 11:55
-
Abécédaire
... établi et signé par les parties elles-mêmes sans faire appel à un officier public. Action civile : Action en justice ... pour absence de consentement de l'une des parties. Appel : C’est la voie de recours par laquelle on souhaite obtenir ...
admin - 01/25/2016 - 22:08